Fausse Carte Verte Assurance

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Un véhicule responsable d'un accident dans l'un des pays de la section II du Règlement Général est porteur d'une fausse carte verte censée avoir été émise . Le Code des assurances, et non celui de la route, impose que la carte verte soit apposée sur le pare-brise de la voiture de manière à être . Comme il ne les vendait pas trop cher, j'ai eu l'idée d'en acheter une pour ma voiture, histoire de pouvoir apposer une vignette sur le pare-brise . L'obligation de signature de la vignette d'assurance auto n'est posée par aucun des . leur assurance auto pour attester de sa validité, cette obligation est tout simplement fausse. . Carte verte ou certificat d'assurance perdu : les démarches. L'assurance ne demande pas la restitution de la carte verte, donc il la . assuré du 1er janvier au 1 février 2015 puis résilie pour fausse vente, . 1520 (délivrance par un courtier d'une fausse carte verte, en plus après le . 5 et note X. DIEUX, précitée, à propos d'une assurance obligatoire soumise en . . avec une fausse vignette d'assurance sur le pare-brise de son véhicule. N'étant pas en mesure de présenter sa carte verte au fonctionnaire . assuré ancetre c'est que pour les vieille voiture avec la carte grise . Sa fausse assurance c'est juste la carte verte par contre, donc gratis. Doit-on obligatoirement signer sa vignette verte d'assurance ? La peur du gendarme a fait naître de nombreuses fausses idées et notamment celle qui obligerait .

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